CMDS PRO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CMDS PRO est une 5499 immatriculée le 30 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 697 451. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 R Michel Chasles, 75012 Paris 12. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4339Z.
Fiche d'identité de CMDS PRO
INSEE- Dénomination
- CMDS PRO
- SIREN
- 478 697 451
- SIRET (siège)
- 478 697 451 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR90478697451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 697 451
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 4339Z
- Date de création
- 30 septembre 2004
- Siège social
- 6 R MICHEL CHASLES, 75012, PARIS 12
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de CMDS PRO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CMDS PRO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CMDS PRO
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75012 PARIS 12SiègeFermé
478 697 451 00027 · ouvert le 23 mai 2006 · NAF 4339Z
- 75011 PARIS 11Fermé
478 697 451 00019 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 4339Z
Documents juridiques de CMDS PRO
INPIComptes annuels de CMDS PRO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CMDS PRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CMDS PRO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CMDS PRO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 août 2008. Clôturée le 22 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 novembre 2010 · publié le 15 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 août 2008 · publié le 17 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 février 2008 désignant liquidateur me Carrasset-Marillier 96 rue de Rivoli 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CMDS PRO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CMDS PRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CMDS PRO
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 août 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 février 2008 désignant liquidateur me Carrasset-Marillier 96 rue de Rivoli 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 30 septembre 2004
Questions fréquentes sur CMDS PRO
Quel est le numéro SIREN de CMDS PRO ?
Le numéro SIREN de CMDS PRO est 478 697 451. Le SIRET de son siège social est 478 697 451 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90478697451.
Où se situe le siège social de CMDS PRO ?
Le siège social de CMDS PRO est situé 6 R Michel Chasles, 75012 Paris 12.
CMDS PRO est-elle toujours en activité ?
Oui, CMDS PRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CMDS PRO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CMDS PRO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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