BSM GROUPE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 919 512 749, BSM GROUPE est une SCI créée le 21 septembre 2022. Elle est domiciliée 12 Pl Interieure Saint Cyprien, 31300 Toulouse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GAETAN BELOU, gérant.
Fiche d'identité de BSM GROUPE
INSEE- Dénomination
- BSM GROUPE
- SIREN
- 919 512 749
- SIRET (siège)
- 919 512 749 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR73919512749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 512 749
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 septembre 2022
- Siège social
- 12 PL INTERIEURE SAINT CYPRIEN, 31300, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BSM GROUPE
L'acquisition, l'administration, la restauration, la construction, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers.
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Finances de BSM GROUPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BSM GROUPE
INSEEÉtablissements de BSM GROUPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31300 TOULOUSESiègeActif
919 512 749 00012 · ouvert le 20 septembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de BSM GROUPE
INPIConformité de BSM GROUPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BSM GROUPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BSM GROUPE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00430
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BSM GROUPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BSM GROUPE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-09-20
- création
Date d'effet : 21 septembre 2022
Questions fréquentes sur BSM GROUPE
Quel est le numéro SIREN de BSM GROUPE ?
Le numéro SIREN de BSM GROUPE est 919 512 749. Le SIRET de son siège social est 919 512 749 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73919512749.
Qui dirige BSM GROUPE ?
BSM GROUPE est dirigée par GAETAN BELOU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BSM GROUPE ?
Le siège social de BSM GROUPE est situé 12 Pl Interieure Saint Cyprien, 31300 Toulouse.
BSM GROUPE est-elle toujours en activité ?
Oui, BSM GROUPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BSM GROUPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BSM GROUPE.
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