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BSP BRISSAC

Fermée
Siren534 137 740SCI49460 SOULAIRE-ET-BOURGRadiée le 30 juin 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
90,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 534 137 740, BSP BRISSAC est une SCI créée le 12 août 2011. Elle est domiciliée 31 rue Principale, 49460 Soulaire-et-Bourg. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK BONNEL, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juin 2025.

Fiche d'identité de BSP BRISSAC

Dénomination
BSP BRISSAC
SIREN
534 137 740
SIRET (siège)
534 137 740 00013
N° TVA intracommunautaire
FR04534137740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 137 740
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
90 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 août 2011
Date de radiation
30 juin 2025
Siège social
31 RUE PRINCIPALE, 49460, SOULAIRE-ET-BOURG
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de BSP BRISSAC

L'acquisition, l'exploitation par bail, location, ou autrement de tous immeubles

Finances de BSP BRISSAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BSP BRISSAC

PB

PATRICK BONNEL

Liquidateur

Depuis la création (12 août 2011) · 15 ans

PS

PHILIPPE SAULOU

Autre

P

PAPINI

Autre

I

ICTINOS

Autre

Établissements de BSP BRISSAC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 49460 SOULAIRE-ET-BOURGSiègeFermé

    534 137 740 00013 · ouvert le 12 août 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de BSP BRISSAC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 29 juin 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 29 juin 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 13 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 12 août 2011

  • Acte

Comptes annuels de BSP BRISSAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BSP BRISSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BSP BRISSAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BSP BRISSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BSP BRISSAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BSP BRISSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BSP BRISSAC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Liquidateur, Associé : BONNEL Patrick

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-08-12 · Début d'activité : 2011-08-12

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2011

Questions fréquentes sur BSP BRISSAC

Quel est le numéro SIREN de BSP BRISSAC ?

Le numéro SIREN de BSP BRISSAC est 534 137 740. Le SIRET de son siège social est 534 137 740 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04534137740.

Qui dirige BSP BRISSAC ?

BSP BRISSAC est dirigée par PATRICK BONNEL, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BSP BRISSAC ?

Le siège social de BSP BRISSAC est situé 31 rue Principale, 49460 Soulaire-et-Bourg.

BSP BRISSAC est-elle toujours en activité ?

Non, BSP BRISSAC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juin 2025.

BSP BRISSAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BSP BRISSAC.

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