BST BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BST BATIMENT est une SARL immatriculée le 25 mai 2010 sous le numéro SIREN 522 579 812. Elle est domiciliée 28 rue Marius Billard, 38110 La Tour-du-Pin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par FATIH SENSOY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BST BATIMENT
INSEE- Dénomination
- BST BATIMENT
- SIREN
- 522 579 812
- SIRET (siège)
- 522 579 812 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR34522579812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 579 812
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 25 mai 2010
- Siège social
- 28 RUE MARIUS BILLARD, 38110, LA TOUR-DU-PIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BST BATIMENT
MACONNERIE-BATIMENT GENERAL-CHARPENTE-FACADES
Finances de BST BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BST BATIMENT
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
Stéphane Pierre nom d'usage : TORTEL Stéphane TORTEL
Gérant · de mai 2010 à juillet 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BST BATIMENT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38110 LA TOUR-DU-PINSiègeActif
522 579 812 00028 · ouvert le 15 janvier 2011 · NAF 4399C
- 38110 LA TOUR-DU-PINFermé
522 579 812 00010 · ouvert le 03 mars 2010 · NAF 4399C
Documents juridiques de BST BATIMENT
INPIComptes annuels de BST BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BST BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BST BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BST BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 novembre 2012. Clôturée le 07 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 07 janvier 2014 · publié le 23 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 juillet 2013 · publié le 13 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 novembre 2012 · publié le 12 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2012 désignant liquidateur Me Bermond J.Y. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu cedex .. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent BST BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - renvoi de l'examen d'une fin de non-recevoir devant la formation de jugement (Art. 789 al. 8 du CPC)
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 19 février 2026 · N° 22/00462
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00364
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/03015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/03533
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 23 février 2024 · N° 23/00103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 novembre 2023 · N° 21/07225
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BST BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BST BATIMENT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 8 juillet 2013 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2012 désignant liquidateur Me Bermond J.Y. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu cedex .. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
TORTEL Stéphane Pierre nom d'usage : TORTEL n'est plus gérant. SENSOY Fatih nom d'usage : SENSOY devient gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-03-03
- création
Date d'effet : 25 mai 2010
Questions fréquentes sur BST BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de BST BATIMENT ?
Le numéro SIREN de BST BATIMENT est 522 579 812. Le SIRET de son siège social est 522 579 812 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34522579812.
Qui dirige BST BATIMENT ?
BST BATIMENT est dirigée par FATIH SENSOY, gérant.
Où se situe le siège social de BST BATIMENT ?
Le siège social de BST BATIMENT est situé 28 rue Marius Billard, 38110 La Tour-du-Pin.
BST BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, BST BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BST BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BST BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.
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