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BT 13

Fermée
Siren504 156 258SARL83330 LE CASTELLETRadiée le 08 juillet 2024
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 504 156 258, BT 13 est une SARL créée le 5 mars 2013. Elle est domiciliée 2772 Mte du Vieux Camp 150 Eden Parc, 83330 Le Castellet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941B. PATRICK FRESNEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. BT 13 a été radiée le 8 juillet 2024 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de BT 13

Dénomination
BT 13
SIREN
504 156 258
SIRET (siège)
504 156 258 00031
N° TVA intracommunautaire
FR69504156258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 156 258
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
9 000 €
Code NAF / APE
4941B
Date de création
05 mars 2013
Date de radiation
08 juillet 2024
Siège social
2772 MTE DU VIEUX CAMP 150 EDEN PARC, 83330, LE CASTELLET
Établissements
3
Statut
Fermée

Finances de BT 13

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BT 13

PF

PATRICK FRESNEL

Gérant

Depuis la création (05 mars 2013) · 13 ans

LB

LAURENT BLANCHARD

Autre

Depuis la création (05 mars 2013) · 13 ans

Établissements de BT 13

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 83330 LE CASTELLETSiègeFermé

    504 156 258 00031 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 4941B

  • 13600 LA CIOTATFermé

    504 156 258 00015 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 4941B

  • 13830 ROQUEFORT-LA-BEDOULEFermé

    504 156 258 00023 · ouvert le 02 mars 2009 · NAF 4941B

Documents juridiques de BT 13

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de BT 13

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BT 13. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BT 13

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BT 13. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 juillet 2013. Clôturée le 18 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 juillet 2016 · publié le 28 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 septembre 2015 · publié le 27 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 juillet 2013 · publié le 14 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BT 13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BT 13

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 septembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Gérant : FRESNEL Patrick Fondé de pouvoir : BLANCHARD Laurent

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-05-01

  1. radiation

    Date d'effet : 08 juillet 2024

Questions fréquentes sur BT 13

Quel est le numéro SIREN de BT 13 ?

Le numéro SIREN de BT 13 est 504 156 258. Le SIRET de son siège social est 504 156 258 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69504156258.

Qui dirige BT 13 ?

BT 13 est dirigée par PATRICK FRESNEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BT 13 ?

Le siège social de BT 13 est situé 2772 Mte du Vieux Camp 150 Eden Parc, 83330 Le Castellet.

BT 13 est-elle toujours en activité ?

Non, BT 13 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 juillet 2024.

BT 13 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BT 13 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

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