BT 29
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 112 k€
- Effectif
- Non publié
BT 29 est une SCI immatriculée le 15 juin 2000 sous le numéro SIREN 431 862 812. Elle est domiciliée 3 All Xavier Bichat, 77420 Champs-sur-Marne. Son activité principale relève du code NAF 6820A. NICOLAS BISSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BT 29
INSEE- Dénomination
- BT 29
- SIREN
- 431 862 812
- SIRET (siège)
- 431 862 812 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR91431862812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 862 812
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 112 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 juin 2000
- Siège social
- 3 ALL XAVIER BICHAT, 77420, CHAMPS-SUR-MARNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BT 29
Location de logements
Finances de BT 29
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BT 29
INSEEÉtablissements de BT 29
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77420 CHAMPS-SUR-MARNESiègeActif
431 862 812 00028 · ouvert le 07 juillet 2020 · NAF 6820A
- 77420 CHAMPS-SUR-MARNEFermé
431 862 812 00010 · ouvert le 22 mai 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de BT 29
INPIComptes annuels de BT 29
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BT 29. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BT 29
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BT 29. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BT 29. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale - Section B
Décision du 16 octobre 2025 · N° 23/02027
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BT 29 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BT 29
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Bisson, Nicolas
- création
Date d'effet : 15 juin 2000
Questions fréquentes sur BT 29
Quel est le numéro SIREN de BT 29 ?
Le numéro SIREN de BT 29 est 431 862 812. Le SIRET de son siège social est 431 862 812 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91431862812.
Qui dirige BT 29 ?
BT 29 est dirigée par NICOLAS BISSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BT 29 ?
Le siège social de BT 29 est situé 3 All Xavier Bichat, 77420 Champs-sur-Marne.
BT 29 est-elle toujours en activité ?
Oui, BT 29 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BT 29 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BT 29.
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