SCI DU 78
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 328 123 930, SCI DU 78 est une SCI créée le 28 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Rte de Malnoue, 77420 Champs-sur-Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par PIERRE L'HOMME, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU 78
INSEE- Dénomination
- SCI DU 78
- SIREN
- 328 123 930
- SIRET (siège)
- 328 123 930 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR88328123930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 123 930
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 octobre 2002
- Siège social
- 11 RTE DE MALNOUE, 77420, CHAMPS-SUR-MARNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 78
l'acquisition, l'administration et l'exploitation, par bail, location ou autrement, de propriétés immobilières, la mise en valeur de ces propriétés
Finances de SCI DU 78
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 78
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 octobre 2002) · 24 ans
Anciens dirigeants (1)
Gérant non associé · jusqu'à juillet 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU 78
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77420 CHAMPS-SUR-MARNESiègeActif
328 123 930 00039 · ouvert le 26 octobre 1965 · NAF 6820A
- 75020 PARISFermé
328 123 930 00021 · ouvert le 26 octobre 1965 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU 78
INPIComptes annuels de SCI DU 78
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 78. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU 78
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 78. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 78. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01386
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 15 septembre 2025 · N° 23/01211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 26 juillet 2022 · N° 20/05129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 décembre 2019 · N° 18-83.557
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 octobre 1999 · N° 98-60.397
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 78 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU 78
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Gérant non associé partant : L'homme, Jean-Claude
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Immatriculée le 2002-10-28 · Début d'activité : 1965-10-26
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification de l'Associé gérant L'homme, Pierre
- création
Date d'effet : 28 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI DU 78
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 78 ?
Le numéro SIREN de SCI DU 78 est 328 123 930. Le SIRET de son siège social est 328 123 930 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88328123930.
Qui dirige SCI DU 78 ?
SCI DU 78 est dirigée par PIERRE L'HOMME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU 78 ?
Le siège social de SCI DU 78 est situé 11 Rte de Malnoue, 77420 Champs-sur-Marne.
SCI DU 78 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 78 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 78 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 78.
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