CheckersLiquidations

BT AVOCATS

Active
Siren854 036 142Société civile de moyens70000 VESOULCréée le 23 septembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

BT AVOCATS est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 2019, identifiée par le SIREN 854 036 142. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 Pl du Palais, 70000 Vesoul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. Elle est dirigée par EMILIE BREITNER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BT AVOCATS

Dénomination
BT AVOCATS
SIREN
854 036 142
SIRET (siège)
854 036 142 00016
N° TVA intracommunautaire
FR05854036142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 854 036 142
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
23 septembre 2019
Siège social
18 PL DU PALAIS, 70000, VESOUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BT AVOCATS

mise en commun de moyens

Finances de BT AVOCATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BT AVOCATS

EB

EMILIE BREITNER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 2019) · 7 ans

FT

FREDERIQUE THOMAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 2019) · 7 ans

Établissements de BT AVOCATS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70000 VESOULSiègeActif

    854 036 142 00016 · ouvert le 06 septembre 2019 · NAF 6619A

Documents juridiques de BT AVOCATS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de BT AVOCATS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BT AVOCATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BT AVOCATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BT AVOCATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BT AVOCATS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BT AVOCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BT AVOCATS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-09-23 · Début d'activité : 2019-09-06

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2019

Questions fréquentes sur BT AVOCATS

Quel est le numéro SIREN de BT AVOCATS ?

Le numéro SIREN de BT AVOCATS est 854 036 142. Le SIRET de son siège social est 854 036 142 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05854036142.

Qui dirige BT AVOCATS ?

BT AVOCATS est dirigée par EMILIE BREITNER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BT AVOCATS ?

Le siège social de BT AVOCATS est situé 18 Pl du Palais, 70000 Vesoul.

BT AVOCATS est-elle toujours en activité ?

Oui, BT AVOCATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BT AVOCATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BT AVOCATS.

Entreprises similaires

Même activité à Vesoul

Entreprises supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Toutes les entreprises avec le code NAF 6619A

Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier à Vesoul

Entreprises du même secteur à Vesoul

Entreprises à Vesoul

Toutes les entreprises à Vesoul