BT SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
BT SERVICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 1997, identifiée par le SIREN 412 665 465. Elle est domiciliée 161 CHE 161 Chemin du Coudon, 83210 La Farlède. L'entreprise déclare le code NAF 351E comme activité principale. LIONEL VAN GAVER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BT SERVICES
INSEE- Dénomination
- BT SERVICES
- SIREN
- 412 665 465
- SIRET (siège)
- 412 665 465 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR54412665465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 665 465
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 351E
- Date de création
- 20 juin 1997
- Siège social
- 161 CHE 161 Chemin du Coudon , 83210, La Farlède
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de BT SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BT SERVICES
INSEEÉtablissements de BT SERVICES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 83210 La FarlèdeSiègeFermé
412 665 465 00024 · ouvert le 02 juillet 1997 · NAF 351E
- 83400 HYERESFermé
412 665 465 00016 · ouvert le 02 juillet 1997 · NAF 351E
Documents juridiques de BT SERVICES
INPIComptes annuels de BT SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BT SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BT SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BT SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent BT SERVICES. Elles s'échelonnent de 2013 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/04956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 24 novembre 2022 · N° 19/07045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 20/02187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/03983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 06 juin 2019 · N° 17/02469
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 17-27.958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 06 décembre 2018 · N° 18/02448
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-27.191
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 2018 · N° 17-12.491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 23 novembre 2016 · N° 14/07918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 16 mai 2013 · N° 11/01729
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BT SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BT SERVICES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 20 juin 1997
Questions fréquentes sur BT SERVICES
Quel est le numéro SIREN de BT SERVICES ?
Le numéro SIREN de BT SERVICES est 412 665 465. Le SIRET de son siège social est 412 665 465 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54412665465.
Qui dirige BT SERVICES ?
BT SERVICES est dirigée par LIONEL VAN GAVER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BT SERVICES ?
Le siège social de BT SERVICES est situé 161 CHE 161 Chemin du Coudon, 83210 La Farlède.
BT SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, BT SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BT SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BT SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.
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