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BTS BATIMENT

Active
Siren752 616 821SARL95500 GONESSECréée le 12 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

BTS BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2013, identifiée par le SIREN 752 616 821. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte Nationale 370 Espace Godard, 95500 Gonesse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399A. MUAMMER ERCAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BTS BATIMENT

Dénomination
BTS BATIMENT
SIREN
752 616 821
SIRET (siège)
752 616 821 00027
N° TVA intracommunautaire
FR02752616821Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 616 821
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4399A
Date de création
12 décembre 2013
Siège social
RTE NATIONALE 370 ESPACE GODARD, 95500, GONESSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BTS BATIMENT

Travaux de bardage étanchéité électricité fibre optique descente d eau pluviale

Finances de BTS BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BTS BATIMENT

ME

MUAMMER ERCAN

Gérant

Depuis la création (12 décembre 2013) · 12 ans

Anciens dirigeants (1)

AA

Adam ALDAMOV

Gérant · de décembre 2013 à mars 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BTS BATIMENT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95500 GONESSESiègeActif

    752 616 821 00027 · ouvert le 16 juillet 2012 · NAF 4399A

  • 35830 BETTONFermé

    752 616 821 00019 · ouvert le 16 juillet 2012 · NAF 4391A

Documents juridiques de BTS BATIMENT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de BTS BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BTS BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BTS BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BTS BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BTS BATIMENT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BTS BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BTS BATIMENT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-07-16

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2013

Questions fréquentes sur BTS BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de BTS BATIMENT ?

Le numéro SIREN de BTS BATIMENT est 752 616 821. Le SIRET de son siège social est 752 616 821 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02752616821.

Qui dirige BTS BATIMENT ?

BTS BATIMENT est dirigée par MUAMMER ERCAN, gérant.

Où se situe le siège social de BTS BATIMENT ?

Le siège social de BTS BATIMENT est situé Rte Nationale 370 Espace Godard, 95500 Gonesse.

BTS BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, BTS BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BTS BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BTS BATIMENT.

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