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ETANCHEITE BATIMENT COUVERTURE

Active
Siren792 410 789SARL95500 GONESSECréée le 02 mai 2013

4399A · Travaux d'étanchéification

Documents
Capital social
3,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 410 789, ETANCHEITE BATIMENT COUVERTURE est une SARL créée le 2 mai 2013. Elle est domiciliée 3 av du Marechal Juin, 95500 Gonesse. Elle exerce une activité de travaux d'étanchéification (code NAF 4399A). ELYES AMMAR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ETANCHEITE BATIMENT COUVERTURE

Dénomination
ETANCHEITE BATIMENT COUVERTURE
SIREN
792 410 789
SIRET (siège)
792 410 789 00020
N° TVA intracommunautaire
FR29792410789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 410 789
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4399A - Travaux d'étanchéification
Date de création
02 mai 2013
Siège social
3 AV DU MARECHAL JUIN, 95500, GONESSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ETANCHEITE BATIMENT COUVERTURE

Étanchéité , maçonnerie générale tous corps d'état

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Finances de ETANCHEITE BATIMENT COUVERTURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ETANCHEITE BATIMENT COUVERTURE

EA

ELYES AMMAR

Gérant

Depuis la création (02 mai 2013) · 13 ans

CL

CI LAKHDARI

Gérant

Depuis la création (02 mai 2013) · 13 ans

Établissements de ETANCHEITE BATIMENT COUVERTURE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95500 GONESSESiègeActif

    792 410 789 00020 · ouvert le 20 avril 2013 · NAF 4399A

  • 75010 PARISFermé

    792 410 789 00012 · ouvert le 20 avril 2013 · NAF 4399A

Documents juridiques de ETANCHEITE BATIMENT COUVERTURE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2013

  • Acte

Conformité de ETANCHEITE BATIMENT COUVERTURE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETANCHEITE BATIMENT COUVERTURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 décembre 2016. Clôturée le 06 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 septembre 2019 · publié le 18 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 28 mai 2018 · publié le 07 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Elyes AMMAR pour une durée de 7 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 décembre 2016 · publié le 21 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 août 2015, désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETANCHEITE BATIMENT COUVERTURE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETANCHEITE BATIMENT COUVERTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ETANCHEITE BATIMENT COUVERTURE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-09-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2018-05-28 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Elyes AMMAR pour une durée de 7 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-12-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 août 2015, désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : AMMAR Elyes

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-12 · Début d'activité : 2013-04-20

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2013

Questions fréquentes sur ETANCHEITE BATIMENT COUVERTURE

Quel est le numéro SIREN de ETANCHEITE BATIMENT COUVERTURE ?

Le numéro SIREN de ETANCHEITE BATIMENT COUVERTURE est 792 410 789. Le SIRET de son siège social est 792 410 789 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29792410789.

Qui dirige ETANCHEITE BATIMENT COUVERTURE ?

ETANCHEITE BATIMENT COUVERTURE est dirigée par ELYES AMMAR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ETANCHEITE BATIMENT COUVERTURE ?

Le siège social de ETANCHEITE BATIMENT COUVERTURE est situé 3 av du Marechal Juin, 95500 Gonesse.

ETANCHEITE BATIMENT COUVERTURE est-elle toujours en activité ?

Oui, ETANCHEITE BATIMENT COUVERTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETANCHEITE BATIMENT COUVERTURE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETANCHEITE BATIMENT COUVERTURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.

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