ETANCHEITE BATIMENT COUVERTURE
Active4399A · Travaux d'étanchéification
- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 792 410 789, ETANCHEITE BATIMENT COUVERTURE est une SARL créée le 2 mai 2013. Elle est domiciliée 3 av du Marechal Juin, 95500 Gonesse. Elle exerce une activité de travaux d'étanchéification (code NAF 4399A). ELYES AMMAR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ETANCHEITE BATIMENT COUVERTURE
INSEE- Dénomination
- ETANCHEITE BATIMENT COUVERTURE
- SIREN
- 792 410 789
- SIRET (siège)
- 792 410 789 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR29792410789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 410 789
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4399A - Travaux d'étanchéification
- Date de création
- 02 mai 2013
- Siège social
- 3 AV DU MARECHAL JUIN, 95500, GONESSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ETANCHEITE BATIMENT COUVERTURE
Étanchéité , maçonnerie générale tous corps d'état
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Finances de ETANCHEITE BATIMENT COUVERTURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETANCHEITE BATIMENT COUVERTURE
INSEEÉtablissements de ETANCHEITE BATIMENT COUVERTURE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95500 GONESSESiègeActif
792 410 789 00020 · ouvert le 20 avril 2013 · NAF 4399A
- 75010 PARISFermé
792 410 789 00012 · ouvert le 20 avril 2013 · NAF 4399A
Documents juridiques de ETANCHEITE BATIMENT COUVERTURE
INPIConformité de ETANCHEITE BATIMENT COUVERTURE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETANCHEITE BATIMENT COUVERTURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 décembre 2016. Clôturée le 06 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 06 septembre 2019 · publié le 18 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 mai 2018 · publié le 07 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Elyes AMMAR pour une durée de 7 ans.
Jugement du 09 décembre 2016 · publié le 21 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 août 2015, désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ETANCHEITE BATIMENT COUVERTURE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETANCHEITE BATIMENT COUVERTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ETANCHEITE BATIMENT COUVERTURE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-09-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2018-05-28 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Elyes AMMAR pour une durée de 7 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-12-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 août 2015, désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant : AMMAR Elyes
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-12 · Début d'activité : 2013-04-20
- création
Date d'effet : 02 mai 2013
Questions fréquentes sur ETANCHEITE BATIMENT COUVERTURE
Quel est le numéro SIREN de ETANCHEITE BATIMENT COUVERTURE ?
Le numéro SIREN de ETANCHEITE BATIMENT COUVERTURE est 792 410 789. Le SIRET de son siège social est 792 410 789 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29792410789.
Qui dirige ETANCHEITE BATIMENT COUVERTURE ?
ETANCHEITE BATIMENT COUVERTURE est dirigée par ELYES AMMAR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ETANCHEITE BATIMENT COUVERTURE ?
Le siège social de ETANCHEITE BATIMENT COUVERTURE est situé 3 av du Marechal Juin, 95500 Gonesse.
ETANCHEITE BATIMENT COUVERTURE est-elle toujours en activité ?
Oui, ETANCHEITE BATIMENT COUVERTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETANCHEITE BATIMENT COUVERTURE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETANCHEITE BATIMENT COUVERTURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.
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