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BUGADA GEROME

Active
Siren442 481 040Entrepreneur individuel39700 RansCréée le 01 mars 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 442 481 040, BUGADA GEROME est un entrepreneur individuel créé le 1er mars 2002. Elle est domiciliée 7 Grande Rue, 39700 Rans. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de BUGADA GEROME

Dénomination
BUGADA GEROME
SIREN
442 481 040
SIRET (siège)
442 481 040 00032
N° TVA intracommunautaire
FR72442481040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 481 040
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
01 mars 2002
Siège social
7 Grande Rue, 39700, Rans
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BUGADA GEROME

Fonds de commerce de fabrication de pizzas à consommer sur place et à emporter

Finances de BUGADA GEROME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BUGADA GEROME

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BUGADA GEROME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39700 RansSiègeActif

    442 481 040 00032 · ouvert le 03 juillet 2025 · NAF 5610A

  • 25000 BESANCONFermé

    442 481 040 00016 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 5610A

Documents juridiques de BUGADA GEROME

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BUGADA GEROME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUGADA GEROME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BUGADA GEROME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BUGADA GEROME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 mai 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 mars 2010. Clôturée le 12 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 mars 2012 · publié le 23 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 décembre 2010 · publié le 25 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 25 octobre 2010 · publié le 25 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 mars 2010 · publié le 04 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Leclerc-Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 mai 2009 · publié le 06 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Mai 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Leclerc-Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BUGADA GEROME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BUGADA GEROME

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 décembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 25 octobre 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Leclerc-Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 mai 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Mai 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Leclerc-Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2002

Questions fréquentes sur BUGADA GEROME

Quel est le numéro SIREN de BUGADA GEROME ?

Le numéro SIREN de BUGADA GEROME est 442 481 040. Le SIRET de son siège social est 442 481 040 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72442481040.

Où se situe le siège social de BUGADA GEROME ?

Le siège social de BUGADA GEROME est situé 7 Grande Rue, 39700 Rans.

BUGADA GEROME est-elle toujours en activité ?

Oui, BUGADA GEROME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUGADA GEROME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BUGADA GEROME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

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