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BUGATTI MOULT

Fermée
Siren822 426 607SAS14000 CaenRadiée le 16 décembre 2021

4110C · Promotion immobilière d'autres bâtiments

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 822 426 607, BUGATTI MOULT est une SAS créée le 12 septembre 2016. Elle est domiciliée 67 RUE 67 rue de l'Oratoire, 14000 Caen. Son activité principale est promotion immobilière d'autres bâtiments (code NAF 4110C). GHYSLAIN HEROULT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. BUGATTI MOULT a été radiée le 16 décembre 2021 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de BUGATTI MOULT

Dénomination
BUGATTI MOULT
SIREN
822 426 607
SIRET (siège)
822 426 607 00013
N° TVA intracommunautaire
FR55822426607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 426 607
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Date de création
12 septembre 2016
Date de radiation
16 décembre 2021
Siège social
67 RUE 67 rue de l'Oratoire, 14000, Caen
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de BUGATTI MOULT

Promotion immobilière de bâtiments non résidentiels.

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Finances de BUGATTI MOULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BUGATTI MOULT

GH

GHYSLAIN HEROULT

Président de SAS

Depuis la création (12 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de BUGATTI MOULT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14000 CaenSiègeFermé

    822 426 607 00013 · ouvert le 03 septembre 2016 · NAF 4110C

Documents juridiques de BUGATTI MOULT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2016

  • Acte

Conformité de BUGATTI MOULT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BUGATTI MOULT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 juin 2021. Clôturée le 15 décembre 2021 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 décembre 2021 · publié le 21 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 juin 2021 · publié le 06 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Décembre 2019, désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de BUGATTI MOULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BUGATTI MOULT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-12-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-06-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Décembre 2019, désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-09-12 · Début d'activité : 2016-09-15

  1. radiation

    Date d'effet : 16 décembre 2021

Questions fréquentes sur BUGATTI MOULT

Quel est le numéro SIREN de BUGATTI MOULT ?

Le numéro SIREN de BUGATTI MOULT est 822 426 607. Le SIRET de son siège social est 822 426 607 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55822426607.

Qui dirige BUGATTI MOULT ?

BUGATTI MOULT est dirigée par GHYSLAIN HEROULT, président de sas.

Où se situe le siège social de BUGATTI MOULT ?

Le siège social de BUGATTI MOULT est situé 67 RUE 67 rue de l'Oratoire, 14000 Caen.

BUGATTI MOULT est-elle toujours en activité ?

Non, BUGATTI MOULT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 décembre 2021.

BUGATTI MOULT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BUGATTI MOULT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 décembre 2021 pour insuffisance d'actif.

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