BUGATTI MOULT
Fermée4110C · Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 822 426 607, BUGATTI MOULT est une SAS créée le 12 septembre 2016. Elle est domiciliée 67 RUE 67 rue de l'Oratoire, 14000 Caen. Son activité principale est promotion immobilière d'autres bâtiments (code NAF 4110C). GHYSLAIN HEROULT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. BUGATTI MOULT a été radiée le 16 décembre 2021 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de BUGATTI MOULT
INSEE- Dénomination
- BUGATTI MOULT
- SIREN
- 822 426 607
- SIRET (siège)
- 822 426 607 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR55822426607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 426 607
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Date de création
- 12 septembre 2016
- Date de radiation
- 16 décembre 2021
- Siège social
- 67 RUE 67 rue de l'Oratoire, 14000, Caen
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de BUGATTI MOULT
Promotion immobilière de bâtiments non résidentiels.
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Finances de BUGATTI MOULT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BUGATTI MOULT
INSEEÉtablissements de BUGATTI MOULT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 14000 CaenSiègeFermé
822 426 607 00013 · ouvert le 03 septembre 2016 · NAF 4110C
Documents juridiques de BUGATTI MOULT
INPIConformité de BUGATTI MOULT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BUGATTI MOULT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 juin 2021. Clôturée le 15 décembre 2021 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 décembre 2021 · publié le 21 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 juin 2021 · publié le 06 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Décembre 2019, désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de BUGATTI MOULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BUGATTI MOULT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-12-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-06-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Décembre 2019, désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-09-12 · Début d'activité : 2016-09-15
- radiation
Date d'effet : 16 décembre 2021
Questions fréquentes sur BUGATTI MOULT
Quel est le numéro SIREN de BUGATTI MOULT ?
Le numéro SIREN de BUGATTI MOULT est 822 426 607. Le SIRET de son siège social est 822 426 607 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55822426607.
Qui dirige BUGATTI MOULT ?
BUGATTI MOULT est dirigée par GHYSLAIN HEROULT, président de sas.
Où se situe le siège social de BUGATTI MOULT ?
Le siège social de BUGATTI MOULT est situé 67 RUE 67 rue de l'Oratoire, 14000 Caen.
BUGATTI MOULT est-elle toujours en activité ?
Non, BUGATTI MOULT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 décembre 2021.
BUGATTI MOULT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BUGATTI MOULT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 décembre 2021 pour insuffisance d'actif.
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