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LE PAVILLON

Active
Siren882 968 456SCI14000 CAENCréée le 21 avril 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions137 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 882 968 456, LE PAVILLON est une SCI créée le 21 avril 2020. Son siège social est situé 7 quai Francois Mitterrand, 14000 Caen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110C. La direction est assurée par CYRIL SMET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE PAVILLON

Dénomination
LE PAVILLON
SIREN
882 968 456
SIRET (siège)
882 968 456 00021
N° TVA intracommunautaire
FR86882968456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 882 968 456
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
4110C
Date de création
21 avril 2020
Siège social
7 QUAI FRANCOIS MITTERRAND, 14000, CAEN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE PAVILLON

L'acquisition, la construction, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles

Finances de LE PAVILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PAVILLON

CS

CYRIL SMET

Gérant

En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 12 novembre 2024

NS

NICOLAS SMET

Gérant

En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 12 novembre 2024

V

VANB

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 12 novembre 2024

C

CARRICK BEND

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 12 novembre 2024

S

SMET Frères

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 12 novembre 2024

Anciens dirigeants (1)

LL

Laurent, Roger, Simon LEVEQUE

Gérant · de avril 2020 à novembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE PAVILLON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14000 CAENSiègeActif

    882 968 456 00021 · ouvert le 02 août 2024 · NAF 4110C

  • 14320 SAINT-ANDRE-SUR-ORNEFermé

    882 968 456 00013 · ouvert le 20 avril 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE PAVILLON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2020

  • Acte

Comptes annuels de LE PAVILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PAVILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PAVILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PAVILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

137 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PAVILLON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PAVILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PAVILLON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Gérant : SMET Cyril, Alain ; Gérant : SMET Nicolas, Michel ; Associé indéfiniment responsable : VANB ; Associé indéfiniment responsable : CARRICK BEND ; Associé indéfiniment responsable : SMET Frères

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-04-21 · Début d'activité : 2020-04-20

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2020

Questions fréquentes sur LE PAVILLON

Quel est le numéro SIREN de LE PAVILLON ?

Le numéro SIREN de LE PAVILLON est 882 968 456. Le SIRET de son siège social est 882 968 456 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86882968456.

Qui dirige LE PAVILLON ?

LE PAVILLON est dirigée par CYRIL SMET, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE PAVILLON ?

Le siège social de LE PAVILLON est situé 7 quai Francois Mitterrand, 14000 Caen.

LE PAVILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PAVILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PAVILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PAVILLON.

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