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BUGNET PASCAL

Active
Siren424 422 939100001100 OYONNAXCréée le 10 septembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BUGNET PASCAL est une 1000 immatriculée le 10 septembre 1999 sous le numéro SIREN 424 422 939. Son siège social est situé 1 rue Grandes Roches, 01100 Oyonnax. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de BUGNET PASCAL

Dénomination
BUGNET PASCAL
SIREN
424 422 939
SIRET (siège)
424 422 939 00019
N° TVA intracommunautaire
FR75424422939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 422 939
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 septembre 1999
Siège social
1 RUE GRANDES ROCHES, 01100, OYONNAX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BUGNET PASCAL

Location de logements

Finances de BUGNET PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BUGNET PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BUGNET PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01100 OYONNAXSiègeActif

    424 422 939 00019 · ouvert le 10 septembre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de BUGNET PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BUGNET PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUGNET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BUGNET PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUGNET PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BUGNET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BUGNET PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 1999

Questions fréquentes sur BUGNET PASCAL

Quel est le numéro SIREN de BUGNET PASCAL ?

Le numéro SIREN de BUGNET PASCAL est 424 422 939. Le SIRET de son siège social est 424 422 939 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75424422939.

Où se situe le siège social de BUGNET PASCAL ?

Le siège social de BUGNET PASCAL est situé 1 rue Grandes Roches, 01100 Oyonnax.

BUGNET PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BUGNET PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUGNET PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUGNET PASCAL.

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