BUILDING ASSOCIATION CONCEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 168 253, BUILDING ASSOCIATION CONCEPT est une SCI créée le 31 juillet 1997. Elle est domiciliée 7 B RTE Des Chapelaudes, 19270 Sainte-Féréole. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JACQUES DE SOUSA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BUILDING ASSOCIATION CONCEPT
INSEE- Dénomination
- BUILDING ASSOCIATION CONCEPT
- SIREN
- 413 168 253
- SIRET (siège)
- 413 168 253 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR68413168253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 168 253
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 juillet 1997
- Siège social
- 7 B RTE Des Chapelaudes, 19270, Sainte-Féréole
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BUILDING ASSOCIATION CONCEPT
L'acquisition l'exploitation la gestion par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis biens et droits immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition apport échange construction ou autrement
Finances de BUILDING ASSOCIATION CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BUILDING ASSOCIATION CONCEPT
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2025
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BUILDING ASSOCIATION CONCEPT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 19270 Sainte-FéréoleSiègeActif
413 168 253 00024 · ouvert le 25 septembre 2025 · NAF 6820B
- 19100 BRIVE-LA-GAILLARDEFermé
413 168 253 00016 · ouvert le 11 juillet 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de BUILDING ASSOCIATION CONCEPT
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BUILDING ASSOCIATION CONCEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUILDING ASSOCIATION CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BUILDING ASSOCIATION CONCEPT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUILDING ASSOCIATION CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BUILDING ASSOCIATION CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00904
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 septembre 2025 · N° 21/02991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 11 juin 2025 · N° J2025000365
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/06239
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BUILDING ASSOCIATION CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BUILDING ASSOCIATION CONCEPT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE SOUSA Jacques ; Associé indéfiniment responsable : DE SOUSA Martine Berthe
- création
Date d'effet : 31 juillet 1997
Questions fréquentes sur BUILDING ASSOCIATION CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de BUILDING ASSOCIATION CONCEPT ?
Le numéro SIREN de BUILDING ASSOCIATION CONCEPT est 413 168 253. Le SIRET de son siège social est 413 168 253 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68413168253.
Qui dirige BUILDING ASSOCIATION CONCEPT ?
BUILDING ASSOCIATION CONCEPT est dirigée par JACQUES DE SOUSA, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BUILDING ASSOCIATION CONCEPT ?
Le siège social de BUILDING ASSOCIATION CONCEPT est situé 7 B RTE Des Chapelaudes, 19270 Sainte-Féréole.
BUILDING ASSOCIATION CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, BUILDING ASSOCIATION CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BUILDING ASSOCIATION CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUILDING ASSOCIATION CONCEPT.
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