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BUISANTE

Active
Siren793 436 189SCI69480 POMMIERSCréée le 04 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 793 436 189, BUISANTE est une SCI créée le 4 juin 2013. Elle est domiciliée 910 Mte de Buisante, 69480 Pommiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE CHAILLIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BUISANTE

Dénomination
BUISANTE
SIREN
793 436 189
SIRET (siège)
793 436 189 00013
N° TVA intracommunautaire
FR68793436189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 436 189
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juin 2013
Siège social
910 MTE DE BUISANTE, 69480, POMMIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BUISANTE

Acquisition administration gestion et location de tous biens immobiliers

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Finances de BUISANTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BUISANTE

AC

ANNE CHAILLIER

Gérant

Depuis la création (04 juin 2013) · 13 ans

SJ

SERGE JURY

Gérant

Depuis la création (04 juin 2013) · 13 ans

Établissements de BUISANTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69480 POMMIERSSiègeActif

    793 436 189 00013 · ouvert le 01 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de BUISANTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de BUISANTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUISANTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BUISANTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUISANTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BUISANTE. Elle date de 1992. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BUISANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BUISANTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-01

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2013

Questions fréquentes sur BUISANTE

Quel est le numéro SIREN de BUISANTE ?

Le numéro SIREN de BUISANTE est 793 436 189. Le SIRET de son siège social est 793 436 189 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68793436189.

Qui dirige BUISANTE ?

BUISANTE est dirigée par ANNE CHAILLIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BUISANTE ?

Le siège social de BUISANTE est situé 910 Mte de Buisante, 69480 Pommiers.

BUISANTE est-elle toujours en activité ?

Oui, BUISANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUISANTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUISANTE.

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