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107 479 255

Active
Siren107 479 255Entrepreneur individuel CoussaCréée le 10 juillet 2026

6820A · Location de logements

Documents

Fiche d'identité de 107 479 255

Dénomination
107 479 255
SIREN
107 479 255
SIRET (siège)
107 479 255 00013
N° TVA intracommunautaire
FR77107479255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 107 479 255
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 juillet 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
10 juillet 2026
Siège social
Coussa
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 107 479 255

Loueur meublé non professionnel

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 107 479 255

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 107 479 255

1 établissement, dont 1 en activité.

  • CoussaSiègeActif

    107 479 255 00013 · ouvert le 09 juillet 2026 · NAF 6820A

Documents juridiques de 107 479 255

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 10 juillet 2026

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 107 479 255

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 107 479 255. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 107 479 255 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 107 479 255

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2026