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BUISSON

Active
Siren481 245 843SCI01480 JASSANS-RIOTTIERCréée le 07 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 245 843, BUISSON est une SCI créée le 7 avril 2005. Elle est domiciliée 825 rue de la Liberte, 01480 Jassans-Riottier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DENISE PETRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BUISSON

Dénomination
BUISSON
SIREN
481 245 843
SIRET (siège)
481 245 843 00018
N° TVA intracommunautaire
FR17481245843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 245 843
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 avril 2005
Siège social
825 RUE DE LA LIBERTE, 01480, JASSANS-RIOTTIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BUISSON

ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DESDITS BIENS

Finances de BUISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BUISSON

CC

CHRISTIAN CLERC

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juin 2019

DP

DENISE PETRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juin 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BUISSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01480 JASSANS-RIOTTIERSiègeActif

    481 245 843 00018 · ouvert le 08 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de BUISSON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de BUISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BUISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BUISSON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BUISSON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PETRE Denise Renée ; Associé indéfiniment responsable : CLERC Christian Jean Pierre

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2005

Questions fréquentes sur BUISSON

Quel est le numéro SIREN de BUISSON ?

Le numéro SIREN de BUISSON est 481 245 843. Le SIRET de son siège social est 481 245 843 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17481245843.

Qui dirige BUISSON ?

BUISSON est dirigée par DENISE PETRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BUISSON ?

Le siège social de BUISSON est situé 825 rue de la Liberte, 01480 Jassans-Riottier.

BUISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, BUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUISSON.

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