CheckersProcédures

BUISSON

Active
Siren824 222 962Société civile21550 LADOIX-SERRIGNYCréée le 12 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BUISSON est une société civile immatriculée le 12 décembre 2016 sous le numéro SIREN 824 222 962. Le siège social de l'entreprise se trouve Imp Quentin Hameau de Buisson, 21550 Ladoix-Serrigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANNE-MARIE BITTON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BUISSON

Dénomination
BUISSON
SIREN
824 222 962
SIRET (siège)
824 222 962 00014
N° TVA intracommunautaire
FR91824222962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 222 962
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 décembre 2016
Siège social
IMP QUENTIN HAMEAU DE BUISSON, 21550, LADOIX-SERRIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BUISSON

acquisition et gestion de biens et droits immobiliers

Finances de BUISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BUISSON

AB

ANNE-MARIE BITTON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2016) · 9 ans

GN

GUILLAUME NUDANT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2016) · 9 ans

AN

ANDREANNE NUDANT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2016) · 9 ans

LN

LIAM NUDANT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de BUISSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21550 LADOIX-SERRIGNYSiègeActif

    824 222 962 00014 · ouvert le 22 novembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de BUISSON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de BUISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BUISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BUISSON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BUISSON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-12 · Début d'activité : 2016-11-22

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2016

Questions fréquentes sur BUISSON

Quel est le numéro SIREN de BUISSON ?

Le numéro SIREN de BUISSON est 824 222 962. Le SIRET de son siège social est 824 222 962 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91824222962.

Qui dirige BUISSON ?

BUISSON est dirigée par ANNE-MARIE BITTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BUISSON ?

Le siège social de BUISSON est situé Imp Quentin Hameau de Buisson, 21550 Ladoix-Serrigny.

BUISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, BUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUISSON.

Entreprises similaires

Même activité à Ladoix-Serrigny

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Ladoix-Serrigny

Entreprises du même secteur à Ladoix-Serrigny

Entreprises à Ladoix-Serrigny

Toutes les entreprises à Ladoix-Serrigny