DOMISA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 537 850 992, DOMISA est une société civile créée le 16 novembre 2011. Elle est domiciliée 34 Rte de Beaune, 21550 Ladoix-Serrigny. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DOMINIQUE DROMARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DOMISA
INSEE- Dénomination
- DOMISA
- SIREN
- 537 850 992
- SIRET (siège)
- 537 850 992 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR86537850992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 850 992
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 novembre 2011
- Siège social
- 34 RTE DE BEAUNE, 21550, LADOIX-SERRIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOMISA
Acquisition par voie d''achat ou d'apport propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers
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Finances de DOMISA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMISA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 novembre 2011) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 novembre 2011) · 15 ans
Établissements de DOMISA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21550 LADOIX-SERRIGNYSiègeActif
537 850 992 00018 · ouvert le 25 octobre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de DOMISA
INPIConformité de DOMISA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMISA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DOMISA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-16 · Début d'activité : 2011-10-25
- création
Date d'effet : 16 novembre 2011
Questions fréquentes sur DOMISA
Quel est le numéro SIREN de DOMISA ?
Le numéro SIREN de DOMISA est 537 850 992. Le SIRET de son siège social est 537 850 992 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86537850992.
Qui dirige DOMISA ?
DOMISA est dirigée par DOMINIQUE DROMARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOMISA ?
Le siège social de DOMISA est situé 34 Rte de Beaune, 21550 Ladoix-Serrigny.
DOMISA est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMISA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMISA.
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