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DOMISA

Active
Siren537 850 992Société civile21550 LADOIX-SERRIGNYCréée le 16 novembre 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 537 850 992, DOMISA est une société civile créée le 16 novembre 2011. Elle est domiciliée 34 Rte de Beaune, 21550 Ladoix-Serrigny. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DOMINIQUE DROMARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMISA

Dénomination
DOMISA
SIREN
537 850 992
SIRET (siège)
537 850 992 00018
N° TVA intracommunautaire
FR86537850992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 850 992
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 novembre 2011
Siège social
34 RTE DE BEAUNE, 21550, LADOIX-SERRIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMISA

Acquisition par voie d''achat ou d'apport propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers

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Finances de DOMISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOMISA

DD

DOMINIQUE DROMARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 2011) · 15 ans

JL

JOSETTE LEFERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 2011) · 15 ans

Établissements de DOMISA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21550 LADOIX-SERRIGNYSiègeActif

    537 850 992 00018 · ouvert le 25 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMISA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2011

  • Acte

Conformité de DOMISA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMISA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOMISA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-16 · Début d'activité : 2011-10-25

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2011

Questions fréquentes sur DOMISA

Quel est le numéro SIREN de DOMISA ?

Le numéro SIREN de DOMISA est 537 850 992. Le SIRET de son siège social est 537 850 992 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86537850992.

Qui dirige DOMISA ?

DOMISA est dirigée par DOMINIQUE DROMARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMISA ?

Le siège social de DOMISA est situé 34 Rte de Beaune, 21550 Ladoix-Serrigny.

DOMISA est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMISA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMISA.