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BULE

Active
Siren991 906 108SCI31380 PaulhacCréée le 29 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 991 906 108, BULE est une SCI créée le 29 septembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 CHE Coustou de Magnabel, 31380 Paulhac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Bastien BUGEAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BULE

Dénomination
BULE
SIREN
991 906 108
SIRET (siège)
991 906 108 00014
N° TVA intracommunautaire
FR60991906108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 906 108
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 septembre 2025
Siège social
12 CHE Coustou de Magnabel, 31380, Paulhac
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BULE

L'acquisition, l'aménagement, la construction, la propriété, la gestion, l'exploitation par bail, location ou autre de tout immeuble et généralement, toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet

Finances de BULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BULE

BB

Bastien BUGEAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2025) · 1 an

ML

Marion LE BERRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2025) · 1 an

B

B2C ENERGIES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2025) · 1 an

Établissements de BULE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31380 PaulhacSiègeActif

    991 906 108 00014 · ouvert le 25 septembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de BULE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 26 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BULE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BULE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-29 · Début d'activité : 2025-09-25

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2025

Questions fréquentes sur BULE

Quel est le numéro SIREN de BULE ?

Le numéro SIREN de BULE est 991 906 108. Le SIRET de son siège social est 991 906 108 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60991906108.

Qui dirige BULE ?

BULE est dirigée par Bastien BUGEAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BULE ?

Le siège social de BULE est situé 12 CHE Coustou de Magnabel, 31380 Paulhac.

BULE est-elle toujours en activité ?

Oui, BULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BULE.

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