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BULIARD-MOSIMANN

Active
Siren801 057 381Société civile25300 PONTARLIERCréée le 17 mars 2014

6420Z · Activités des sociétés holding

Documents
Capital social
290 k€

BULIARD-MOSIMANN est une société civile immatriculée le 17 mars 2014 sous le numéro SIREN 801 057 381. Son siège social est situé 21 rue Paul Cezanne, 25300 Pontarlier. Elle exerce une activité de activités des sociétés holding (code NAF 6420Z). FREDERIC BULIARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BULIARD-MOSIMANN

Dénomination
BULIARD-MOSIMANN
SIREN
801 057 381
SIRET (siège)
801 057 381 00015
N° TVA intracommunautaire
FR65801057381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 057 381
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
290 100 €
Code NAF / APE
6420Z - Activités des sociétés holding
Date de création
17 mars 2014
Siège social
21 RUE PAUL CEZANNE, 25300, PONTARLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BULIARD-MOSIMANN

L'acquisition, la détention, la gestion de participations financières de portefeuilles d'actions, de parts sociales ou d'intérêts, d'obligations, de certificats d'investissements et plus généralement de toutes valeurs mobilières ; La prise de participation dans toutes sociétés civiles, commerciales, artisanales ou industrielles ; La cession de ces participations ; L'administration et la gestion par voie de location ou autrement du patrimoine immobilier de la société ou de sociétés filiales existantes ou à constituer ; L'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

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Finances de BULIARD-MOSIMANN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BULIARD-MOSIMANN

FB

FREDERIC BULIARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2014) · 12 ans

VM

VIRGINIE MOSIMANN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2014) · 12 ans

Établissements de BULIARD-MOSIMANN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25300 PONTARLIERSiègeActif

    801 057 381 00015 · ouvert le 10 mars 2014 · NAF 6630Z

Documents juridiques de BULIARD-MOSIMANN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 13 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 mars 2014

  • Acte

Conformité de BULIARD-MOSIMANN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BULIARD-MOSIMANN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BULIARD-MOSIMANN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BULIARD-MOSIMANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BULIARD-MOSIMANN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-03-17 · Début d'activité : 2014-03-10

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2014

Questions fréquentes sur BULIARD-MOSIMANN

Quel est le numéro SIREN de BULIARD-MOSIMANN ?

Le numéro SIREN de BULIARD-MOSIMANN est 801 057 381. Le SIRET de son siège social est 801 057 381 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65801057381.

Qui dirige BULIARD-MOSIMANN ?

BULIARD-MOSIMANN est dirigée par FREDERIC BULIARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BULIARD-MOSIMANN ?

Le siège social de BULIARD-MOSIMANN est situé 21 rue Paul Cezanne, 25300 Pontarlier.

BULIARD-MOSIMANN est-elle toujours en activité ?

Oui, BULIARD-MOSIMANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BULIARD-MOSIMANN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BULIARD-MOSIMANN.