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BULLE BERNARD

Active
Siren682 812 896Entrepreneur individuel25660 MORRECréée le 25 décembre 1968
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 682 812 896, BULLE BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 25 décembre 1968. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de la Couvre, 25660 Morre. L'entreprise déclare le code NAF 602M comme activité principale.

Fiche d'identité de BULLE BERNARD

Dénomination
BULLE BERNARD
SIREN
682 812 896
SIRET (siège)
682 812 896 00012
N° TVA intracommunautaire
FR72682812896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 682 812 896
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
602M
Date de création
25 décembre 1968
Siège social
4 RUE DE LA COUVRE, 25660, MORRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BULLE BERNARD

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de BULLE BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BULLE BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BULLE BERNARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25660 MORRESiègeFermé

    682 812 896 00012 · NAF 602M

Documents juridiques de BULLE BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BULLE BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BULLE BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BULLE BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BULLE BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 octobre 2014 · publié le 11 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juin 2014 · publié le 07 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de BULLE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BULLE BERNARD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 octobre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 25 décembre 1968

Questions fréquentes sur BULLE BERNARD

Quel est le numéro SIREN de BULLE BERNARD ?

Le numéro SIREN de BULLE BERNARD est 682 812 896. Le SIRET de son siège social est 682 812 896 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72682812896.

Où se situe le siège social de BULLE BERNARD ?

Le siège social de BULLE BERNARD est situé 4 rue de la Couvre, 25660 Morre.

BULLE BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, BULLE BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 décembre 1968. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BULLE BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BULLE BERNARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

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