BULLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
BULLES est une SCI immatriculée le 4 mai 2020 sous le numéro SIREN 883 167 975. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Bory d'Arnex, 92210 Saint-Cloud. BULLES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARC ACCOS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BULLES
INSEE- Dénomination
- BULLES
- SIREN
- 883 167 975
- SIRET (siège)
- 883 167 975 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR56883167975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 883 167 975
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 mai 2020
- Siège social
- 2 RUE BORY D'ARNEX, 92210, SAINT-CLOUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BULLES
L'Administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non, de tous droits immobiliers dont elle pourraît devenir propriétaire.
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Finances de BULLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BULLES
INSEEÉtablissements de BULLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92210 SAINT-CLOUDSiègeActif
883 167 975 00019 · ouvert le 29 avril 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de BULLES
INPIConformité de BULLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BULLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
53 décisions de justice publiées en open data mentionnent BULLES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026F00624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025005449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 12 mars 2026 · N° 2024001333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00530
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 février 2026 · N° 24/03535
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MLJ CG FOND
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2026P00009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MLJ CG FOND
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025F01546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025003173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F00779
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Décision du 19 septembre 2025 · N° 20/02372
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/52685
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juin 2025 · N° 24-10.330
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/01586
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Tribunal de commerce
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025F00730
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 21 mai 2025 · N° 23/07578
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BULLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BULLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-05-04 · Début d'activité : 2020-04-29
- création
Date d'effet : 04 mai 2020
Questions fréquentes sur BULLES
Quel est le numéro SIREN de BULLES ?
Le numéro SIREN de BULLES est 883 167 975. Le SIRET de son siège social est 883 167 975 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56883167975.
Qui dirige BULLES ?
BULLES est dirigée par MARC ACCOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BULLES ?
Le siège social de BULLES est situé 2 rue Bory d'Arnex, 92210 Saint-Cloud.
BULLES est-elle toujours en activité ?
Oui, BULLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BULLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BULLES.
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