BULLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 914 295 548, BULLES est une SCI créée le 8 juin 2022. Elle est domiciliée 704 rue du Charrat, 38960 Saint-Etienne-de-Crossey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCALE COSTA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BULLES
INSEE- Dénomination
- BULLES
- SIREN
- 914 295 548
- SIRET (siège)
- 914 295 548 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR02914295548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 295 548
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juin 2022
- Siège social
- 704 RUE DU CHARRAT, 38960, SAINT-ETIENNE-DE-CROSSEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BULLES
L'acquisition par tous moyens, la construction, la détention, la propriété, la mise en valeur, l'administration, la gestion, l'exploitation par bail, location, de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers, l'aliénation du ou des immeubles, ainsi que des biens et droits accessoires, annexes ou complémentaires, la régularisation de tous emprunts aux fins d'obtention des fonds nécessaire à la réalisation de ces objets.
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Finances de BULLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BULLES
INSEEÉtablissements de BULLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38960 SAINT-ETIENNE-DE-CROSSEYSiègeActif
914 295 548 00012 · ouvert le 07 juin 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de BULLES
INPIComptes annuels de BULLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BULLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BULLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BULLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
53 décisions de justice publiées en open data mentionnent BULLES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026F00624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025005449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 12 mars 2026 · N° 2024001333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00530
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 février 2026 · N° 24/03535
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MLJ CG FOND
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2026P00009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MLJ CG FOND
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025F01546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025003173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F00779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 19 septembre 2025 · N° 20/02372
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/52685
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juin 2025 · N° 24-10.330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/01586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025F00730
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 21 mai 2025 · N° 23/07578
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BULLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BULLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-06-07
- création
Date d'effet : 08 juin 2022
Questions fréquentes sur BULLES
Quel est le numéro SIREN de BULLES ?
Le numéro SIREN de BULLES est 914 295 548. Le SIRET de son siège social est 914 295 548 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02914295548.
Qui dirige BULLES ?
BULLES est dirigée par PASCALE COSTA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BULLES ?
Le siège social de BULLES est situé 704 rue du Charrat, 38960 Saint-Etienne-de-Crossey.
BULLES est-elle toujours en activité ?
Oui, BULLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BULLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BULLES.
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