BULUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 503 017, BULUT est une SARL créée le 31 juillet 2005. Son siège social est situé 1 rue Leonard de Vinci, 25200 Bethoncourt. Son activité principale relève du code NAF 452V.
Fiche d'identité de BULUT
INSEE- Dénomination
- BULUT
- SIREN
- 483 503 017
- SIRET (siège)
- 483 503 017 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR66483503017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 503 017
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 31 juillet 2005
- Siège social
- 1 RUE LEONARD DE VINCI, 25200, BETHONCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BULUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BULUT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BULUT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25200 BETHONCOURTSiègeFermé
483 503 017 00012 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 452V
Documents juridiques de BULUT
INPIComptes annuels de BULUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BULUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BULUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BULUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BULUT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 20 juin 2025 · N° 23/00838
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/15076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 04 mai 2022 · N° 18/01130
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 1989 · N° 87-44.680
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BULUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BULUT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 juillet 2005
Questions fréquentes sur BULUT
Quel est le numéro SIREN de BULUT ?
Le numéro SIREN de BULUT est 483 503 017. Le SIRET de son siège social est 483 503 017 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66483503017.
Où se situe le siège social de BULUT ?
Le siège social de BULUT est situé 1 rue Leonard de Vinci, 25200 Bethoncourt.
BULUT est-elle toujours en activité ?
Oui, BULUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BULUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BULUT.
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