CheckersProcédures

BATISSON

Active
Siren488 598 582SARL25000 BESANCONCréée le 15 février 2006
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 598 582, BATISSON est une SARL créée le 15 février 2006. Son siège social est situé 10 rue de Fribourg, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de BATISSON

Dénomination
BATISSON
SIREN
488 598 582
SIRET (siège)
488 598 582 00010
N° TVA intracommunautaire
FR46488598582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 598 582
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
15 février 2006
Siège social
10 RUE DE FRIBOURG, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATISSON

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATISSON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    488 598 582 00010 · ouvert le 06 février 2006 · NAF 452V

Documents juridiques de BATISSON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de BATISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATISSON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATISSON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 octobre 2009 · publié le 11 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 novembre 2008 · publié le 12 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATISSON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATISSON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 novembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2006

Questions fréquentes sur BATISSON

Quel est le numéro SIREN de BATISSON ?

Le numéro SIREN de BATISSON est 488 598 582. Le SIRET de son siège social est 488 598 582 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46488598582.

Où se situe le siège social de BATISSON ?

Le siège social de BATISSON est situé 10 rue de Fribourg, 25000 Besancon.

BATISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, BATISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATISSON est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATISSON a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 19 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Besancon

Entreprises à Besancon

Toutes les entreprises à Besancon