BULUT SARL
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 354 471, BULUT SARL est une SARL créée le 19 juin 2007. Son siège social est situé 1 B av de l Esperance, 90000 Belfort. BULUT SARL relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). Elle est dirigée par JEAN MASSON, liquidateur.
Fiche d'identité de BULUT SARL
INSEE- Dénomination
- BULUT SARL
- SIREN
- 498 354 471
- SIRET (siège)
- 498 354 471 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR00498354471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 354 471
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 19 juin 2007
- Siège social
- 1 B AV DE L ESPERANCE, 90000, BELFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BULUT SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BULUT SARL
INSEEÉtablissements de BULUT SARL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 90000 BELFORTSiègeFermé
498 354 471 00019 · ouvert le 04 juin 2007 · NAF 4399C
Documents juridiques de BULUT SARL
INPIConformité de BULUT SARL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BULUT SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 janvier 2009. Clôturée le 09 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 09 novembre 2010 · publié le 25 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 juillet 2010 · publié le 08 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 janvier 2009 · publié le 17 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Janvier 2009 désignant liquidateur Me Jean-Claude Masson Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BULUT SARL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 20 juin 2025 · N° 23/00838
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/15076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 04 mai 2022 · N° 18/01130
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 1989 · N° 87-44.680
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BULUT SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BULUT SARL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 juillet 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Janvier 2009 désignant liquidateur Me Jean-Claude Masson Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 19 juin 2007
Questions fréquentes sur BULUT SARL
Quel est le numéro SIREN de BULUT SARL ?
Le numéro SIREN de BULUT SARL est 498 354 471. Le SIRET de son siège social est 498 354 471 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00498354471.
Qui dirige BULUT SARL ?
BULUT SARL est dirigée par JEAN MASSON, liquidateur.
Où se situe le siège social de BULUT SARL ?
Le siège social de BULUT SARL est situé 1 B av de l Esperance, 90000 Belfort.
BULUT SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, BULUT SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BULUT SARL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BULUT SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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