CheckersProcédures

BUNELLE PASCAL

Active
Siren453 187 809Entrepreneur individuel75016 PARISCréée le 29 avril 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BUNELLE PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 29 avril 2004 sous le numéro SIREN 453 187 809. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 bd Exelmans, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C.

Fiche d'identité de BUNELLE PASCAL

Dénomination
BUNELLE PASCAL
SIREN
453 187 809
SIRET (siège)
453 187 809 00018
N° TVA intracommunautaire
FR90453187809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 187 809
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
29 avril 2004
Siège social
34 BD EXELMANS, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BUNELLE PASCAL

BOULANGERIE PATISSERIE VENTE A EMPORTER

Finances de BUNELLE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BUNELLE PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BUNELLE PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    453 187 809 00018 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 1071C

Documents juridiques de BUNELLE PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BUNELLE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUNELLE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BUNELLE PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BUNELLE PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 septembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 mars 2017. Clôturée le 05 mars 2020 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 mars 2020 · publié le 22 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 30 mars 2017 · publié le 19 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2017, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 09 avril 2015 · publié le 05 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarlu Catherine Poli 85 rue de la Victoire 75009 Paris.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 janvier 2015 · publié le 14 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 septembre 2013 · publié le 10 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant : administrateur Selarlu Catherine Poli 85 rue de la Victoire 75009 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BUNELLE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BUNELLE PASCAL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-03-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-30 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2017, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 janvier 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 9 avril 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarlu Catherine Poli 85 rue de la Victoire 75009 Paris.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 septembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant : administrateur Selarlu Catherine Poli 85 rue de la Victoire 75009 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2004

Questions fréquentes sur BUNELLE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de BUNELLE PASCAL ?

Le numéro SIREN de BUNELLE PASCAL est 453 187 809. Le SIRET de son siège social est 453 187 809 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90453187809.

Où se situe le siège social de BUNELLE PASCAL ?

Le siège social de BUNELLE PASCAL est situé 34 bd Exelmans, 75016 Paris.

BUNELLE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BUNELLE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUNELLE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BUNELLE PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mars 2020 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Paris

Entreprises boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Toutes les entreprises avec le code NAF 1071C

Boulangerie et boulangerie-pâtisserie à Paris

Entreprises du même secteur à Paris

Entreprises à Paris

Toutes les entreprises à Paris