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BUNOD DAMIEN

Active
Siren750 439 093Entrepreneur individuel39200 SAINT-CLAUDECréée le 17 mars 2012

6622Z · Activités des agents et courtiers d'assurances

Documents

BUNOD DAMIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2012, identifié par le SIREN 750 439 093. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 bd de la Republique, 39200 Saint-Claude. Son activité principale est activités des agents et courtiers d'assurances (code NAF 6622Z).

Fiche d'identité de BUNOD DAMIEN

Dénomination
BUNOD DAMIEN
SIREN
750 439 093
SIRET (siège)
750 439 093 00022
N° TVA intracommunautaire
FR59750439093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 439 093
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
Date de création
17 mars 2012
Siège social
14 BD DE LA REPUBLIQUE, 39200, SAINT-CLAUDE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de BUNOD DAMIEN

Courtage en assurances.

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Établissements de BUNOD DAMIEN

4 établissements, dont 3 en activité.

  • 39200 SAINT-CLAUDESiègeActif

    750 439 093 00022 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6622Z

  • 39260 MOIRANS-EN-MONTAGNEActif

    750 439 093 00030 · ouvert le 01 août 2012 · NAF 6622Z

  • 39400 HAUTS DE BIENNEActif

    750 439 093 00048 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 6622Z

  • 39300 SAPOISFermé

    750 439 093 00014 · ouvert le 17 mars 2012 · NAF 6622Z

Documents juridiques de BUNOD DAMIEN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2013

  • Acte

Conformité de BUNOD DAMIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUNOD DAMIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BUNOD DAMIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BUNOD DAMIEN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-01

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2012

Questions fréquentes sur BUNOD DAMIEN

Quel est le numéro SIREN de BUNOD DAMIEN ?

Le numéro SIREN de BUNOD DAMIEN est 750 439 093. Le SIRET de son siège social est 750 439 093 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59750439093.

Où se situe le siège social de BUNOD DAMIEN ?

Le siège social de BUNOD DAMIEN est situé 14 bd de la Republique, 39200 Saint-Claude.

BUNOD DAMIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, BUNOD DAMIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUNOD DAMIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUNOD DAMIEN.