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427 696 612

Active
Siren427 696 612Entrepreneur individuel SAINT RAPHAELCréée le 21 août 1989

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 427 696 612

Dénomination
427 696 612
SIREN
427 696 612
SIRET (siège)
427 696 612 00014
N° TVA intracommunautaire
FR38427696612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 696 612
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
21 août 1989
Siège social
SAINT RAPHAEL
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 427 696 612

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 427 696 612

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 427 696 612

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SAINT RAPHAELSiègeActif

    427 696 612 00014 · ouvert le 21 août 1989 · NAF 6820A

Conformité de 427 696 612

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 427 696 612. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 427 696 612 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 427 696 612

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 août 1989

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