BURGAN.&.AS.
ActiveBURGAN.&.AS. est une SARL immatriculée le 9 novembre 1994 sous le numéro SIREN 398 891 788. Elle est domiciliée 40 rue de Metz, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 000Z.
Fiche d'identité de BURGAN.&.AS.
INSEE- Dénomination
- BURGAN.&.AS.
- SIREN
- 398 891 788
- SIRET (siège)
- 398 891 788 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR53398891788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 891 788
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 000Z
- Date de création
- 09 novembre 1994
- Siège social
- 40 RUE DE METZ, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Établissements de BURGAN.&.AS.
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeFermé
398 891 788 00018 · ouvert le 09 novembre 1994 · NAF 741J
Documents juridiques de BURGAN.&.AS.
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de BURGAN.&.AS.
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BURGAN.&.AS.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BURGAN.&.AS.. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 23 février 2024 · N° 23/00372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/03804
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BURGAN.&.AS. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BURGAN.&.AS.
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 novembre 1994
Questions fréquentes sur BURGAN.&.AS.
Quel est le numéro SIREN de BURGAN.&.AS. ?
Le numéro SIREN de BURGAN.&.AS. est 398 891 788. Le SIRET de son siège social est 398 891 788 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53398891788.
Où se situe le siège social de BURGAN.&.AS. ?
Le siège social de BURGAN.&.AS. est situé 40 rue de Metz, 31000 Toulouse.
BURGAN.&.AS. est-elle toujours en activité ?
Oui, BURGAN.&.AS. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BURGAN.&.AS. est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BURGAN.&.AS..
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