CEAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 914 311, CEAM est une SNC créée le 16 août 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue du Pont St Pierre 3 et 5 rue du Pont St Pier, 31300 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 000Z. La direction est assurée par SERGE DELMAS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CEAM
INSEE- Dénomination
- CEAM
- SIREN
- 378 914 311
- SIRET (siège)
- 378 914 311 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR42378914311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 914 311
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 000Z
- Date de création
- 16 août 1990
- Siège social
- 3 RUE DU PONT ST PIERRE 3 ET 5 RUE DU PONT ST PIER, 31300, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CEAM
-
Finances de CEAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CEAM
INSEEÉtablissements de CEAM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31300 TOULOUSESiègeFermé
378 914 311 00014 · ouvert le 24 juillet 1990 · NAF 741J
Documents juridiques de CEAM
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CEAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CEAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CEAM. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00302
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00334
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00810
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CEAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CEAM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 août 1990
Questions fréquentes sur CEAM
Quel est le numéro SIREN de CEAM ?
Le numéro SIREN de CEAM est 378 914 311. Le SIRET de son siège social est 378 914 311 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42378914311.
Qui dirige CEAM ?
CEAM est dirigée par SERGE DELMAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CEAM ?
Le siège social de CEAM est situé 3 rue du Pont St Pierre 3 et 5 rue du Pont St Pier, 31300 Toulouse.
CEAM est-elle toujours en activité ?
Oui, CEAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CEAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEAM.
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