BUROSPACE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 522 025 501, BUROSPACE est une SCI créée le 28 avril 2010. Son siège social est situé 771 Che de Belluc, 82000 Montauban. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SERGE CASTEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BUROSPACE
INSEE- Dénomination
- BUROSPACE
- SIREN
- 522 025 501
- SIRET (siège)
- 522 025 501 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR69522025501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 025 501
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 avril 2010
- Siège social
- 771 CHE DE BELLUC, 82000, MONTAUBAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BUROSPACE
Acquisition, gestion, location, administration de tous biens immobiliers et mobiliers.
Finances de BUROSPACE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BUROSPACE
INSEEFONCIERE DE LOYLE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 avril 2010) · 16 ans
Établissements de BUROSPACE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82000 MONTAUBANSiègeActif
522 025 501 00019 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de BUROSPACE
INPIComptes annuels de BUROSPACE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUROSPACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BUROSPACE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUROSPACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BUROSPACE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2026 · N° 22/05320
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/03960
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 juin 2025 · N° 22/05320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/01284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 10 novembre 2010 · N° 10/07698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 février 2006 · N° 03-18.372
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BUROSPACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BUROSPACE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-28 · Début d'activité : 2010-04-01
- création
Date d'effet : 28 avril 2010
Questions fréquentes sur BUROSPACE
Quel est le numéro SIREN de BUROSPACE ?
Le numéro SIREN de BUROSPACE est 522 025 501. Le SIRET de son siège social est 522 025 501 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69522025501.
Qui dirige BUROSPACE ?
BUROSPACE est dirigée par SERGE CASTEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BUROSPACE ?
Le siège social de BUROSPACE est situé 771 Che de Belluc, 82000 Montauban.
BUROSPACE est-elle toujours en activité ?
Oui, BUROSPACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BUROSPACE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUROSPACE.
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