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BUSCA YVES

Active
Siren404 986 440Entrepreneur individuel09200 MONTJOIE-EN-COUSERANSCréée le 31 décembre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 404 986 440, BUSCA YVES est un entrepreneur individuel créé le 31 décembre 1986. Elle est domiciliée Bardis, 09200 Montjoie-en-Couserans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 011A.

Fiche d'identité de BUSCA YVES

Dénomination
BUSCA YVES
SIREN
404 986 440
SIRET (siège)
404 986 440 00018
N° TVA intracommunautaire
FR91404986440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 986 440
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011A
Date de création
31 décembre 1986
Siège social
BARDIS, 09200, MONTJOIE-EN-COUSERANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BUSCA YVES

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Établissements de BUSCA YVES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 09200 MONTJOIE-EN-COUSERANSSiègeFermé

    404 986 440 00018 · ouvert le 31 décembre 1986 · NAF 011A

Conformité de BUSCA YVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUSCA YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BUSCA YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BUSCA YVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1986

Questions fréquentes sur BUSCA YVES

Quel est le numéro SIREN de BUSCA YVES ?

Le numéro SIREN de BUSCA YVES est 404 986 440. Le SIRET de son siège social est 404 986 440 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91404986440.

Où se situe le siège social de BUSCA YVES ?

Le siège social de BUSCA YVES est situé Bardis, 09200 Montjoie-en-Couserans.

BUSCA YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, BUSCA YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUSCA YVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUSCA YVES.

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