GAEC DE BELLOC
Active- Capital social
- 14,1 k€
GAEC DE BELLOC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 1989, identifiée par le SIREN 349 691 543. Elle est domiciliée Belloc Chateau, 09200 Montjoie-en-Couserans. Son activité principale relève du code NAF 011A. Elle est dirigée par MICHEL VUILLIER, liquidateur.
Fiche d'identité de GAEC DE BELLOC
INSEE- Dénomination
- GAEC DE BELLOC
- SIREN
- 349 691 543
- SIRET (siège)
- 349 691 543 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR47349691543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 691 543
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 14 086,29 €
- Code NAF / APE
- 011A
- Date de création
- 07 mars 1989
- Siège social
- BELLOC CHATEAU, 09200, MONTJOIE-EN-COUSERANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE BELLOC
POLYCULTURE
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Finances de GAEC DE BELLOC
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE BELLOC
INSEEÉtablissements de GAEC DE BELLOC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 09200 MONTJOIE-EN-COUSERANSSiègeFermé
349 691 543 00012 · ouvert le 25 décembre 1988 · NAF 011A
Documents juridiques de GAEC DE BELLOC
INPIConformité de GAEC DE BELLOC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE BELLOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE BELLOC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 13 décembre 2022 · N° 22/01243
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE BELLOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE BELLOC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 mars 1989
Questions fréquentes sur GAEC DE BELLOC
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE BELLOC ?
Le numéro SIREN de GAEC DE BELLOC est 349 691 543. Le SIRET de son siège social est 349 691 543 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47349691543.
Qui dirige GAEC DE BELLOC ?
GAEC DE BELLOC est dirigée par MICHEL VUILLIER, liquidateur.
Où se situe le siège social de GAEC DE BELLOC ?
Le siège social de GAEC DE BELLOC est situé Belloc Chateau, 09200 Montjoie-en-Couserans.
GAEC DE BELLOC est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE BELLOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE BELLOC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE BELLOC.
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