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GAEC DE BELLOC

Active
Siren349 691 543Société civile09200 MONTJOIE-EN-COUSERANSCréée le 07 mars 1989

Documents
Capital social
14,1 k€

GAEC DE BELLOC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 1989, identifiée par le SIREN 349 691 543. Elle est domiciliée Belloc Chateau, 09200 Montjoie-en-Couserans. Son activité principale relève du code NAF 011A. Elle est dirigée par MICHEL VUILLIER, liquidateur.

Fiche d'identité de GAEC DE BELLOC

Dénomination
GAEC DE BELLOC
SIREN
349 691 543
SIRET (siège)
349 691 543 00012
N° TVA intracommunautaire
FR47349691543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 691 543
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
14 086,29 €
Code NAF / APE
011A
Date de création
07 mars 1989
Siège social
BELLOC CHATEAU, 09200, MONTJOIE-EN-COUSERANS
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de GAEC DE BELLOC

POLYCULTURE

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Finances de GAEC DE BELLOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE BELLOC

MV

MICHEL VUILLIER

Liquidateur

Depuis la création (07 mars 1989) · 37 ans

Établissements de GAEC DE BELLOC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 09200 MONTJOIE-EN-COUSERANSSiègeFermé

    349 691 543 00012 · ouvert le 25 décembre 1988 · NAF 011A

Documents juridiques de GAEC DE BELLOC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 31 mars 1993

  • Acte

Conformité de GAEC DE BELLOC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE BELLOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE BELLOC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE BELLOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE BELLOC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 1989

Questions fréquentes sur GAEC DE BELLOC

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE BELLOC ?

Le numéro SIREN de GAEC DE BELLOC est 349 691 543. Le SIRET de son siège social est 349 691 543 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47349691543.

Qui dirige GAEC DE BELLOC ?

GAEC DE BELLOC est dirigée par MICHEL VUILLIER, liquidateur.

Où se situe le siège social de GAEC DE BELLOC ?

Le siège social de GAEC DE BELLOC est situé Belloc Chateau, 09200 Montjoie-en-Couserans.

GAEC DE BELLOC est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE BELLOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE BELLOC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE BELLOC.