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BUSCH5659

Active
Siren104 050 273SCI68220 BuschwillerCréée le 28 avril 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
258 k€
Effectif
Non publié

BUSCH5659 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 2026, identifiée par le SIREN 104 050 273. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 RUE des Fleurs, 68220 Buschwiller. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Jean-Robert JORET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BUSCH5659

Dénomination
BUSCH5659
SIREN
104 050 273
SIRET (siège)
104 050 273 00010
N° TVA intracommunautaire
FR78104050273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 104 050 273
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 avril 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
258 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 avril 2026
Siège social
38 RUE des Fleurs, 68220, Buschwiller
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BUSCH5659

La propriété, l'administration et l'exploitation de tous immeubles

Finances de BUSCH5659

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BUSCH5659

JJ

Jean-Robert JORET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 avril 2026) · moins d'un an

CS

Christine STEPHAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 avril 2026) · moins d'un an

Établissements de BUSCH5659

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68220 BuschwillerSiègeActif

    104 050 273 00010 · ouvert le 20 avril 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de BUSCH5659

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BUSCH5659

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUSCH5659. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BUSCH5659

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUSCH5659. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BUSCH5659 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BUSCH5659 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BUSCH5659

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-28 · Début d'activité : 2026-04-20

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2026

Questions fréquentes sur BUSCH5659

Quel est le numéro SIREN de BUSCH5659 ?

Le numéro SIREN de BUSCH5659 est 104 050 273. Le SIRET de son siège social est 104 050 273 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78104050273.

Qui dirige BUSCH5659 ?

BUSCH5659 est dirigée par Jean-Robert JORET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BUSCH5659 ?

Le siège social de BUSCH5659 est situé 38 RUE des Fleurs, 68220 Buschwiller.

BUSCH5659 est-elle toujours en activité ?

Oui, BUSCH5659 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUSCH5659 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUSCH5659.

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