LEAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
LEAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2023, identifiée par le SIREN 951 098 268. Elle est domiciliée 7 RUE de Hegenheim, 68220 Buschwiller. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Loic STEINER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LEAS
INSEE- Dénomination
- LEAS
- SIREN
- 951 098 268
- SIRET (siège)
- 951 098 268 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR46951098268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 098 268
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mars 2023
- Siège social
- 7 RUE de Hegenheim, 68220, Buschwiller
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LEAS
L'acquisition, la mise en valeur, l'aménagement, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit bien et de tous autres biens bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement.
Finances de LEAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LEAS
INSEEÉtablissements de LEAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68220 BuschwillerSiègeActif
951 098 268 00018 · ouvert le 27 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de LEAS
INPIComptes annuels de LEAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LEAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LEAS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026003033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 1
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/05430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE EN DELIBERE
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2024002731
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/03683
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 22 janvier 2025 · N° 25/00151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/01976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 14 décembre 2023 · N° 21/08609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 09 février 2023 · N° 21/06970
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 96-18.281
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LEAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LEAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mars 2023
Questions fréquentes sur LEAS
Quel est le numéro SIREN de LEAS ?
Le numéro SIREN de LEAS est 951 098 268. Le SIRET de son siège social est 951 098 268 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46951098268.
Qui dirige LEAS ?
LEAS est dirigée par Loic STEINER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LEAS ?
Le siège social de LEAS est situé 7 RUE de Hegenheim, 68220 Buschwiller.
LEAS est-elle toujours en activité ?
Oui, LEAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LEAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEAS.
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