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BUSILLET JEAN

Active
Siren810 407 486Entrepreneur individuel06640 SAINT-JEANNETCréée le 01 janvier 2010

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

BUSILLET JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2010, identifié par le SIREN 810 407 486. Le siège social de l'entreprise se trouve 180 Che de Font Neuve, 06640 Saint-Jeannet. BUSILLET JEAN relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de BUSILLET JEAN

Dénomination
BUSILLET JEAN
SIREN
810 407 486
SIRET (siège)
810 407 486 00010
N° TVA intracommunautaire
FR17810407486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 407 486
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 janvier 2010
Siège social
180 CHE DE FONT NEUVE, 06640, SAINT-JEANNET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BUSILLET JEAN

Location de logements

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Établissements de BUSILLET JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06640 SAINT-JEANNETSiègeFermé

    810 407 486 00010 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6820A

Conformité de BUSILLET JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUSILLET JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BUSILLET JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BUSILLET JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2010

Questions fréquentes sur BUSILLET JEAN

Quel est le numéro SIREN de BUSILLET JEAN ?

Le numéro SIREN de BUSILLET JEAN est 810 407 486. Le SIRET de son siège social est 810 407 486 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17810407486.

Où se situe le siège social de BUSILLET JEAN ?

Le siège social de BUSILLET JEAN est situé 180 Che de Font Neuve, 06640 Saint-Jeannet.

BUSILLET JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BUSILLET JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUSILLET JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUSILLET JEAN.

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