BUSINESS CONSEIL
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 393 750 641, BUSINESS CONSEIL est une SARL créée le 1er février 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue de la Bienfaisance, 30900 Nimes. L'entreprise déclare le code NAF 741G comme activité principale.
Fiche d'identité de BUSINESS CONSEIL
INSEE- Dénomination
- BUSINESS CONSEIL
- SIREN
- 393 750 641
- SIRET (siège)
- 393 750 641 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR00393750641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 750 641
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Autre SARL coopérative
- Code NAF / APE
- 741G
- Date de création
- 01 février 1994
- Siège social
- 18 RUE DE LA BIENFAISANCE, 30900, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BUSINESS CONSEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BUSINESS CONSEIL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BUSINESS CONSEIL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30900 NIMESSiègeFermé
393 750 641 00010 · ouvert le 01 février 1994 · NAF 741G
Documents juridiques de BUSINESS CONSEIL
INPIConformité de BUSINESS CONSEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUSINESS CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent BUSINESS CONSEIL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/09265
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 août 2025 · N° 24/01030
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/58848
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 avril 2025 · N° 24/03297
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/02375
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/01721
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 février 2025 · N° 21/07967
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/01132
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 29 avril 2024 · N° 24/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 08 avril 2024 · N° 23/02141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 28 septembre 2023 · N° 23/06469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/07535
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BUSINESS CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BUSINESS CONSEIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 1994
Questions fréquentes sur BUSINESS CONSEIL
Quel est le numéro SIREN de BUSINESS CONSEIL ?
Le numéro SIREN de BUSINESS CONSEIL est 393 750 641. Le SIRET de son siège social est 393 750 641 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00393750641.
Où se situe le siège social de BUSINESS CONSEIL ?
Le siège social de BUSINESS CONSEIL est situé 18 rue de la Bienfaisance, 30900 Nimes.
BUSINESS CONSEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, BUSINESS CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BUSINESS CONSEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUSINESS CONSEIL.
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