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BUSMA

Active
Siren509 251 211SCI33700 MERIGNACCréée le 02 décembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BUSMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2008, identifiée par le SIREN 509 251 211. Son siège social est situé 29 av Francois Mitterrand Bat C- Appt 417, 33700 Merignac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN BUSVELLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BUSMA

Dénomination
BUSMA
SIREN
509 251 211
SIRET (siège)
509 251 211 00025
N° TVA intracommunautaire
FR56509251211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 251 211
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 2008
Siège social
29 AV FRANCOIS MITTERRAND BAT C- APPT 417, 33700, MERIGNAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BUSMA

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement. A titre accessoire, la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières.

Finances de BUSMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BUSMA

JB

JEAN BUSVELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2008) · 17 ans

LM

LILIANE MAYE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de BUSMA

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 33700 MERIGNACSiègeActif

    509 251 211 00025 · ouvert le 26 novembre 2008 · NAF 6820B

  • 33600 PESSACActif

    509 251 211 00017 · ouvert le 26 novembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de BUSMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de BUSMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUSMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BUSMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUSMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BUSMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BUSMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BUSMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-11-26

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2008

Questions fréquentes sur BUSMA

Quel est le numéro SIREN de BUSMA ?

Le numéro SIREN de BUSMA est 509 251 211. Le SIRET de son siège social est 509 251 211 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56509251211.

Qui dirige BUSMA ?

BUSMA est dirigée par JEAN BUSVELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BUSMA ?

Le siège social de BUSMA est situé 29 av Francois Mitterrand Bat C- Appt 417, 33700 Merignac.

BUSMA est-elle toujours en activité ?

Oui, BUSMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUSMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUSMA.

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