BUSSARD
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 820 685 675, BUSSARD est une SARL créée le 2 juin 2016. Son siège social est situé 9 Pl de l'Eglise, 44830 Brains. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale. La direction est assurée par VALENTIN Bussard en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 avril 2026.
Fiche d'identité de BUSSARD
INSEE- Dénomination
- BUSSARD
- SIREN
- 820 685 675
- SIRET (siège)
- 820 685 675 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR30820685675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 685 675
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 septembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 02 juin 2016
- Date de radiation
- 24 avril 2026
- Siège social
- 9 PL DE L'EGLISE, 44830, BRAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de BUSSARD
Boulangerie, pâtisserie
Finances de BUSSARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BUSSARD
INSEEÉtablissements de BUSSARD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44830 BRAINSSiègeFermé
820 685 675 00010 · ouvert le 01 juillet 2016 · NAF 1071C
Documents juridiques de BUSSARD
INPIComptes annuels de BUSSARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUSSARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BUSSARD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BUSSARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 31 juillet 2024. Clôturée le 23 avril 2026 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 23 avril 2026 · publié le 11 mai 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 juillet 2025 · publié le 10 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 31 juillet 2024 · publié le 18 août 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 janvier 2023, désignant liquidateur SCP Mjuris Représentée par Maître Aude Pelloquin 5 rue Crebillon 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Aucune mention de BUSSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BUSSARD
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-04-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-07-16 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-07-31 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 janvier 2023, désignant liquidateur SCP Mjuris Représentée par Maître Aude Pelloquin 5 rue Crebillon 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculée le 2016-06-02 · Début d'activité : 2016-07-01
- création
Date d'effet : 02 juin 2016
Questions fréquentes sur BUSSARD
Quel est le numéro SIREN de BUSSARD ?
Le numéro SIREN de BUSSARD est 820 685 675. Le SIRET de son siège social est 820 685 675 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30820685675.
Qui dirige BUSSARD ?
BUSSARD est dirigée par VALENTIN Bussard, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BUSSARD ?
Le siège social de BUSSARD est situé 9 Pl de l'Eglise, 44830 Brains.
BUSSARD est-elle toujours en activité ?
Non, BUSSARD n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 avril 2026.
BUSSARD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BUSSARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 avril 2026 pour insuffisance d'actif.
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