BUSSAT RENE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Enregistré sous le numéro SIREN 776 526 279, BUSSAT RENE est un entrepreneur individuel. Elle est domiciliée 11 All des Salomons Ci Parmelam, 74000 Annecy. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de BUSSAT RENE
INSEE- Dénomination
- BUSSAT RENE
- SIREN
- 776 526 279
- SIRET (siège)
- 776 526 279 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR77776526279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 776 526 279
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- -
- Siège social
- 11 ALL DES SALOMONS CI PARMELAM, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BUSSAT RENE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de BUSSAT RENE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeFermé
776 526 279 00018 · NAF 6820B
Conformité de BUSSAT RENE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUSSAT RENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de BUSSAT RENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BUSSAT RENE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1900
Questions fréquentes sur BUSSAT RENE
Quel est le numéro SIREN de BUSSAT RENE ?
Le numéro SIREN de BUSSAT RENE est 776 526 279. Le SIRET de son siège social est 776 526 279 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77776526279.
Où se situe le siège social de BUSSAT RENE ?
Le siège social de BUSSAT RENE est situé 11 All des Salomons Ci Parmelam, 74000 Annecy.
BUSSAT RENE est-elle toujours en activité ?
Oui, BUSSAT RENE est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BUSSAT RENE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUSSAT RENE.
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