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BUSSAT RENE

Active
Siren776 526 279Entrepreneur individuel74000 ANNECY

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Enregistré sous le numéro SIREN 776 526 279, BUSSAT RENE est un entrepreneur individuel. Elle est domiciliée 11 All des Salomons Ci Parmelam, 74000 Annecy. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de BUSSAT RENE

Dénomination
BUSSAT RENE
SIREN
776 526 279
SIRET (siège)
776 526 279 00018
N° TVA intracommunautaire
FR77776526279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 776 526 279
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
-
Siège social
11 ALL DES SALOMONS CI PARMELAM, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BUSSAT RENE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de BUSSAT RENE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeFermé

    776 526 279 00018 · NAF 6820B

Conformité de BUSSAT RENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUSSAT RENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BUSSAT RENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BUSSAT RENE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1900

Questions fréquentes sur BUSSAT RENE

Quel est le numéro SIREN de BUSSAT RENE ?

Le numéro SIREN de BUSSAT RENE est 776 526 279. Le SIRET de son siège social est 776 526 279 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77776526279.

Où se situe le siège social de BUSSAT RENE ?

Le siège social de BUSSAT RENE est situé 11 All des Salomons Ci Parmelam, 74000 Annecy.

BUSSAT RENE est-elle toujours en activité ?

Oui, BUSSAT RENE est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUSSAT RENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUSSAT RENE.

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