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BUSSER

Active
Siren489 799 056SCI13590 MEYREUILCréée le 27 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
376 k€
Effectif
Non publié

BUSSER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 2006, identifiée par le SIREN 489 799 056. Le siège social de l'entreprise se trouve 1270 Che de la Plaine du Montaiguet Chez Busser, 13590 Meyreuil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ERIC BUSSER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BUSSER

Dénomination
BUSSER
SIREN
489 799 056
SIRET (siège)
489 799 056 00028
N° TVA intracommunautaire
FR52489799056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 799 056
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
376 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 avril 2006
Siège social
1270 CHE DE LA PLAINE DU MONTAIGUET CHEZ BUSSER, 13590, MEYREUIL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BUSSER

Acquisition, achat, échange et gestion de tout immeuble bâtis ou non bâtis

Finances de BUSSER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BUSSER

EB

ERIC BUSSER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 2006) · 20 ans

RR

RAPHAELLE RIPOLL

Autre

Depuis la création (27 avril 2006) · 20 ans

Établissements de BUSSER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13590 MEYREUILSiègeActif

    489 799 056 00028 · ouvert le 20 avril 2006 · NAF 6820B

  • 13120 GARDANNEFermé

    489 799 056 00010 · ouvert le 20 avril 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de BUSSER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de BUSSER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUSSER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BUSSER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUSSER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent BUSSER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BUSSER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BUSSER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2006

Questions fréquentes sur BUSSER

Quel est le numéro SIREN de BUSSER ?

Le numéro SIREN de BUSSER est 489 799 056. Le SIRET de son siège social est 489 799 056 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52489799056.

Qui dirige BUSSER ?

BUSSER est dirigée par ERIC BUSSER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BUSSER ?

Le siège social de BUSSER est situé 1270 Che de la Plaine du Montaiguet Chez Busser, 13590 Meyreuil.

BUSSER est-elle toujours en activité ?

Oui, BUSSER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUSSER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUSSER.

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