BUSSEREAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 11,5 k€
- Effectif
- Non publié
BUSSEREAU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 2006, identifiée par le SIREN 492 079 769. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld les Petits Partenais, 86210 Archigny. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Elle est dirigée par FLORENT BUSSEREAU, gérant.
Fiche d'identité de BUSSEREAU
INSEE- Dénomination
- BUSSEREAU
- SIREN
- 492 079 769
- SIRET (siège)
- 492 079 769 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR05492079769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 079 769
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 11 500 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 28 septembre 2006
- Siège social
- LD LES PETITS PARTENAIS , 86210, ARCHIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BUSSEREAU
Caprin, bovin viande, cultures. Production de volaille et de vente directe sur les marchés. Activités photovoltaïques.
Finances de BUSSEREAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BUSSEREAU
INSEEGérant
Gérant
Établissements de BUSSEREAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86210 ARCHIGNYSiègeActif
492 079 769 00013 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 0150Z
Documents juridiques de BUSSEREAU
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BUSSEREAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUSSEREAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BUSSEREAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUSSEREAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BUSSEREAU. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre de la Famille
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/00358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 17 septembre 2024 · N° 21/01717
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 janvier 1999 · N° 96-14.604
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BUSSEREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BUSSEREAU
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2006-09-28 · Début d'activité : 2006-04-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Gérant : BUSSEREAU Florent Pierre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Co-gérant : BUSSEREAU Florent Pierre. Co-gérant : BAILLARGEANT Sandrine Marie Sergine.
- création
Date d'effet : 28 septembre 2006
Questions fréquentes sur BUSSEREAU
Quel est le numéro SIREN de BUSSEREAU ?
Le numéro SIREN de BUSSEREAU est 492 079 769. Le SIRET de son siège social est 492 079 769 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05492079769.
Qui dirige BUSSEREAU ?
BUSSEREAU est dirigée par FLORENT BUSSEREAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BUSSEREAU ?
Le siège social de BUSSEREAU est situé Ld les Petits Partenais, 86210 Archigny.
BUSSEREAU est-elle toujours en activité ?
Oui, BUSSEREAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BUSSEREAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUSSEREAU.
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