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EARL QUERE

Active
Siren400 877 437Société civile86210 ARCHIGNYCréée le 19 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions91 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

EARL QUERE est une société civile immatriculée le 19 mai 1995 sous le numéro SIREN 400 877 437. Son siège social est situé La Roberderie, 86210 Archigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. ERIC QUERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL QUERE

Dénomination
EARL QUERE
SIREN
400 877 437
SIRET (siège)
400 877 437 00014
N° TVA intracommunautaire
FR36400877437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 877 437
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
19 mai 1995
Siège social
LA ROBERDERIE , 86210, ARCHIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL QUERE

Exploitation agricole.

Finances de EARL QUERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL QUERE

EQ

ERIC QUERE

Gérant

En poste depuis février 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL QUERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86210 ARCHIGNYSiègeActif

    400 877 437 00014 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL QUERE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2016

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 02 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de EARL QUERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL QUERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL QUERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL QUERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

91 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL QUERE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL QUERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL QUERE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Gérant : QUERE Eric

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Gérant : QUERE RenéCo-gérant : QUERE Eric.

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 1995

Questions fréquentes sur EARL QUERE

Quel est le numéro SIREN de EARL QUERE ?

Le numéro SIREN de EARL QUERE est 400 877 437. Le SIRET de son siège social est 400 877 437 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36400877437.

Qui dirige EARL QUERE ?

EARL QUERE est dirigée par ERIC QUERE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL QUERE ?

Le siège social de EARL QUERE est situé La Roberderie, 86210 Archigny.

EARL QUERE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL QUERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL QUERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL QUERE.

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