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BUSSIERES

Active
Siren825 203 334SCI21200 BEAUNECréée le 26 janvier 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 825 203 334, BUSSIERES est une SCI créée le 26 janvier 2017. Elle est domiciliée 55 rue du faubourg Bretonniere, 21200 Beaune. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FREDERIC CLERC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BUSSIERES

Dénomination
BUSSIERES
SIREN
825 203 334
SIRET (siège)
825 203 334 00016
N° TVA intracommunautaire
FR70825203334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 825 203 334
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 janvier 2017
Siège social
55 RUE DU FAUBOURG BRETONNIERE, 21200, BEAUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BUSSIERES

Acquisition, cession, construction et propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, viticole, commercial ou industriel, mise en valeur, administration, gestion et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles.

Finances de BUSSIERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BUSSIERES

FC

FREDERIC CLERC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 janvier 2017) · 9 ans

MG

MYRIAM GOUJON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 janvier 2017) · 9 ans

F

FALAM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 janvier 2017) · 9 ans

Établissements de BUSSIERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21200 BEAUNESiègeActif

    825 203 334 00016 · ouvert le 01 février 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de BUSSIERES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2017

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2017

  • Acte

Comptes annuels de BUSSIERES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUSSIERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BUSSIERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUSSIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent BUSSIERES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BUSSIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BUSSIERES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-01-26 · Début d'activité : 2017-02-01

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2017

Questions fréquentes sur BUSSIERES

Quel est le numéro SIREN de BUSSIERES ?

Le numéro SIREN de BUSSIERES est 825 203 334. Le SIRET de son siège social est 825 203 334 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70825203334.

Qui dirige BUSSIERES ?

BUSSIERES est dirigée par FREDERIC CLERC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BUSSIERES ?

Le siège social de BUSSIERES est situé 55 rue du faubourg Bretonniere, 21200 Beaune.

BUSSIERES est-elle toujours en activité ?

Oui, BUSSIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUSSIERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUSSIERES.

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