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791 347 503

Active
Siren791 347 503Entrepreneur individuel MALLEMORTCréée le 12 novembre 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 791 347 503

Dénomination
791 347 503
SIREN
791 347 503
SIRET (siège)
791 347 503 00017
N° TVA intracommunautaire
FR16791347503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 347 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 novembre 2012
Siège social
MALLEMORT
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 791 347 503

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Dirigeants et représentants de 791 347 503

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 791 347 503

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MALLEMORTSiègeActif

    791 347 503 00017 · ouvert le 12 novembre 2012 · NAF 6820B

Conformité de 791 347 503

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 791 347 503. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 791 347 503 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 791 347 503

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2012

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