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BUSSON YVETTE

Active
Siren415 033 828Entrepreneur individuel61420 SAINT-DENIS-SUR-SARTHONCréée le 31 décembre 1995

0150Z · Culture et élevage associés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

BUSSON YVETTE est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 décembre 1995 sous le numéro SIREN 415 033 828. Le siège social de l'entreprise se trouve La Guitonniere, 61420 Saint-Denis-sur-Sarthon. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z).

Fiche d'identité de BUSSON YVETTE

Dénomination
BUSSON YVETTE
SIREN
415 033 828
SIRET (siège)
415 033 828 00013
N° TVA intracommunautaire
FR87415033828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 033 828
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
31 décembre 1995
Siège social
LA GUITONNIERE, 61420, SAINT-DENIS-SUR-SARTHON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BUSSON YVETTE

Culture et élevage associés

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Établissements de BUSSON YVETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61420 SAINT-DENIS-SUR-SARTHONSiègeActif

    415 033 828 00013 · ouvert le 31 décembre 1995 · NAF 0150Z

Conformité de BUSSON YVETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUSSON YVETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BUSSON YVETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BUSSON YVETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1995

Questions fréquentes sur BUSSON YVETTE

Quel est le numéro SIREN de BUSSON YVETTE ?

Le numéro SIREN de BUSSON YVETTE est 415 033 828. Le SIRET de son siège social est 415 033 828 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87415033828.

Où se situe le siège social de BUSSON YVETTE ?

Le siège social de BUSSON YVETTE est situé La Guitonniere, 61420 Saint-Denis-sur-Sarthon.

BUSSON YVETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, BUSSON YVETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUSSON YVETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUSSON YVETTE.

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